Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le :
29/03/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLongtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant la ratification par la France de cet accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. L’Assemblée nationale doit à son tour se prononcer sur le texte, à une date encore indéterminée... Lire la suite
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QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
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Expatriation et fiscalité, les clefs pour bien s'organiser
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L'expatriation a des conséquences fiscales importantes. Différentes d'un pays...Source : www.ideal-investisseur.fr