Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
Publié le :
31/03/2023
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Source : lepetitjournal.comLe Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investir 9.2 millions d’euros afin d’accélérer la modernisation de l’Etat. Un des trois piliers de cette modernisation concerne la numérisation de l’état civil pour les Français de l’étranger... Lire la suite
Historique
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr -
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
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Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023NOTAIRES / International
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
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Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr