688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le :
29/08/2024
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2024
Source : edito.seloger.comLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les logements neufs et de favoriser la construction de logements intermédiaires pour les classes moyennes... Lire la suite
Historique
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr -
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...Source : www.service-public.fr -
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr -
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...Source : www.lemag-juridique.com