Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
-
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr
-
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com
-
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr
-
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com




