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DROIT DE LA FAMILLE

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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit de la famille

Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 09h02 09 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Elle permet à l'enfant de passer une partie...

Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 14h11 14 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent au jour de la naissance de l'indivision se bornent aux biens qui compos...

L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 08h40 08 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n...
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