Notaires Seyches (47350) | Etude Maneyrol Cammas Caunegre

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial. Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment…
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```
Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Protection juridique
En droit, la personne protégée bénéficie d’une protection particulière du fait d’un handicap, d’une maladie ou de son âge. En fonction du degré de vulnérabilité des mesures...
```
En savoir plus
```
Négociation immobilière
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
```
En savoir plus
```

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Guy MANEYROL

Notaire Associé

Voir le détail Contact

Maître Florence CAMMAS

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Maître Lionel CAUNEGRE

Notaire Associé

Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 12h52 12 52

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815-13 alinéa 1er, 815-17 alinéa 1er, 825, 870 et 154...

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 14h40 14 40

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acqui...

Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 08h09 08 09

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancien conjoint sur le fondement de l'article 266 du Co...

<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT DE LA FAMILLE

Votre équipe dédiée

Maître Guy MANEYROL

Maître Florence CAMMAS

Maître Lionel CAUNEGRE

Actualités du droit de la famille

Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !