Notaires Seyches (47350) | Etude Maneyrol Cammas Caunegre

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial. Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment…
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```
Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Protection juridique
En droit, la personne protégée bénéficie d’une protection particulière du fait d’un handicap, d’une maladie ou de son âge. En fonction du degré de vulnérabilité des mesures...
```
En savoir plus
```
Négociation immobilière
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
```
En savoir plus
```

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Guy MANEYROL

Notaire Associé

Voir le détail Contact

Maître Florence CAMMAS

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Maître Lionel CAUNEGRE

Notaire Associé

Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 09h28 09 28

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties

Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe dans le cadre d’une demande de délégation d’autorité, doit mettre cet...

Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 13h17 13 17

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'...

Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 10h18 10 18

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action

À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité l’appel aux conséquences du divorce, alors formé p...

<< < ... 24 25 26 27 28 29 30 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT DE LA FAMILLE

Votre équipe dédiée

Maître Guy MANEYROL

Maître Florence CAMMAS

Maître Lionel CAUNEGRE

Actualités du droit de la famille

Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties

Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action