Notaires Seyches (47350) | Etude Maneyrol Cammas Caunegre

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial. Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment…
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```
Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Protection juridique
En droit, la personne protégée bénéficie d’une protection particulière du fait d’un handicap, d’une maladie ou de son âge. En fonction du degré de vulnérabilité des mesures...
```
En savoir plus
```
Négociation immobilière
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
```
En savoir plus
```

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Guy MANEYROL

Notaire Associé

Voir le détail Contact

Maître Florence CAMMAS

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Maître Lionel CAUNEGRE

Notaire Associé

Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 17h07 17 07

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée

En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne peut juridiquement contredire une filiation déjà...

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 10h53 10 53

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fr...

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 11h58 11 58

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT DE LA FAMILLE

Votre équipe dédiée

Maître Guy MANEYROL

Maître Florence CAMMAS

Maître Lionel CAUNEGRE

Actualités du droit de la famille

Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective