Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
Source : www.actu-juridique.frDes époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une requête en divorce... Lire la suite
Historique
-
QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / InternationalInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Expatriation et fiscalité, les clefs pour bien s'organiser
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / InternationalL'expatriation a des conséquences fiscales importantes. Différentes d'un pays...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Nomades numériques : la liste des pays qui proposent un visa s’allonge
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / InternationalL’objectif des pays qui décident d’alléger les formalités administratives pou...Source : www.courrierinternational.com
-
Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalLes deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première foi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalDe nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...Source : lepetitjournal.com
-
Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalDes époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la national...Source : www.actu-juridique.fr




