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DROIT IMMOBILIER

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Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit immobilier

Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 12h16 12 16
NOTAIRES / Immobilier
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel in...

Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 17h02 17 02
NOTAIRES / Immobilier
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d...

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 09h59 09 59
NOTAIRES / Immobilier
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à...
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