Notaires Seyches (47350) | Etude Maneyrol Cammas Caunegre

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial. Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment…
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```
Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Protection juridique
En droit, la personne protégée bénéficie d’une protection particulière du fait d’un handicap, d’une maladie ou de son âge. En fonction du degré de vulnérabilité des mesures...
```
En savoir plus
```
Négociation immobilière
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
```
En savoir plus
```

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Guy MANEYROL

Notaire Associé

Voir le détail Contact

Maître Florence CAMMAS

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Maître Lionel CAUNEGRE

Notaire Associé

Voir le détail Contact

Actualités du droit immobilier

Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 10h51 10 51

NOTAIRES / Immobilier

Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’amé...

La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 15h17 15 17

NOTAIRES / Immobilier

La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter

Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La ven...

Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 11h47 11 47

NOTAIRES / Immobilier

Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification

Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...

<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT IMMOBILIER

Votre équipe dédiée

Maître Guy MANEYROL

Maître Florence CAMMAS

Maître Lionel CAUNEGRE

Actualités du droit immobilier

Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter

Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification