Notaires Seyches (47350) | Etude Maneyrol Cammas Caunegre

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial. Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment…
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Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Protection juridique
En droit, la personne protégée bénéficie d’une protection particulière du fait d’un handicap, d’une maladie ou de son âge. En fonction du degré de vulnérabilité des mesures...
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Négociation immobilière
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
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Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Guy MANEYROL

Notaire Associé

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Maître Florence CAMMAS

Notaire Associée

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Maître Lionel CAUNEGRE

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Actualités du droit immobilier

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 15h53 15 53

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Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...

Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 10h49 10 49

NOTAIRES / Immobilier

Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa res...

Mandat de protection future et vente du logement du mandant

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 07h17 07 17

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Mandat de protection future et vente du logement du mandant

Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi lesquelles figurent l’article 426 du Code Civil. Ce texte requiert l’...

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