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DROIT IMMOBILIER

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Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial. Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment…
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Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Protection juridique
En droit, la personne protégée bénéficie d’une protection particulière du fait d’un handicap, d’une maladie ou de son âge. En fonction du degré de vulnérabilité des mesures...
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Négociation immobilière
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
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Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit immobilier

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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 15h39 15 39

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La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au doma...

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 17h46 17 46

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Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...

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