Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français.
Publié le :
06/09/2024
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10h48
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NOTAIRES / International
Mme B. dont la résidence est en Belgique à compter du 3 novembre 2015, a réalisé avec M.C, son époux, une plus-value lors de la cession, le 30 déce...