Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
12h12
12
12
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
18h50
18
50
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui pe...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
09h18
09
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
13h04
13
04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mari...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
15h54
15
54
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le d...
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
10h07
10
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d'hébergement, le juge décide que le droit de visit...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
12h52
12
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815-13 alinéa 1er, 815-17 alinéa 1er, 825, 870 et 154...
Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
08h09
08
09
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article 5-1 du décret du 17 mars 1967 fait perdre au syndi...
Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
12h01
12
01
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de re...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
