Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
10h54
10
54
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit...
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
12h57
12
57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dan...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
15h39
15
39
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au doma...
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
11h03
11
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
17h46
17
46
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
14h01
14
01
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
12h32
12
32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parti...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
18h58
18
58
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
13h56
13
56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régulari...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
